DIRETTIVA·n° 49·16 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/49
DIRECTIVE 2014/49/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative aux systèmes de garantie des dépôts - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 46 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Autorités administratives concernéesArt. 3.tit_1Autorités administratives concernéesArt. 4Reconnaissance officielle, participation et supervisionArt. 4.tit_1Reconnaissance officielle, participation et supervisionArt. 5Éligibilité des dépôtsArt. 5.tit_1Éligibilité des dépôtsArt. 6Niveau de garantieArt. 6.tit_1Niveau de garantieArt. 7Détermination du montant remboursableArt. 7.tit_1Détermination du montant remboursableArt. 8RemboursementArt. 8.tit_1RemboursementArt. 9Créances sur les SGDArt. 9.tit_1Créances sur les SGDArt. 10Financement des SGDArt. 10.tit_1Financement des SGDArt. 11Utilisation des fondsArt. 11.tit_1Utilisation des fondsArt. 12Emprunts entre SGDArt. 12.tit_1Emprunts entre SGDArt. 13Calcul des contributions aux SGDArt. 13.tit_1Calcul des contributions aux SGDArt. 14Coopération au sein de l’UnionArt. 14.tit_1Coopération au sein de l’UnionArt. 15Succursales d’établissements de crédit établis dans des pays tiersArt. 15.tit_1Succursales d’établissements de crédit établis dans des pays tiersArt. 16Informations à fournir aux déposantsArt. 16.tit_1Informations à fournir aux déposantsArt. 17Liste des établissements de crédit agréésArt. 17.tit_1Liste des établissements de crédit agréésArt. 18Exercice de la délégationArt. 18.tit_1Exercice de la délégationArt. 19Dispositions transitoiresArt. 19.tit_1Dispositions transitoiresArt. 20TranspositionArt. 20.tit_1TranspositionArt. 21AbrogationArt. 21.tit_1AbrogationArt. 22Entrée en vigueurArt. 22.tit_1Entrée en vigueurArt. 23DestinatairesArt. 23.tit_1Destinataires