LOI·n° 2005-157·23 février 2005

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

En vigueur depuis le 23 février 2005 237 articles 237 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Liminaire.Titre Liminaire.

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiquesTitre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques

capo Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale.Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

titolo Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâtiTitre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti

capo Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains.Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux servicesTitre III : Dispositions relatives à l'accès aux services

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public.

Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.

Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux.Chapitre III : Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux.

Art. 114 Art. 115 Art. 116

titolo Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturelsTitre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels

capo Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées.Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées.

Art. 117 Art. 118 Art. 119

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.

Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.

Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000.Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000.

Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse.Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse.

Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157 Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177

titolo Titre V : Dispositions relatives à la montagneTitre V : Dispositions relatives à la montagne

capo Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.

Art. 178 Art. 179 Art. 180

capo Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne.Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne.

Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187

capo Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.

Art. 188 Art. 189 Art. 190 Art. 191 Art. 192 Art. 194 Art. 195 Art. 196 Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204

titolo Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.

Art. 205 Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211 Art. 212 Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 Art. 223 Art. 224 Art. 225 Art. 226 Art. 227 Art. 228 Art. 229 Art. 230 Art. 231 Art. 232 Art. 233 Art. 234 Art. 235 Art. 236 Art. 237 Art. 238

titolo Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.

Art. 239 Art. 240

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