LOI·n° 2018-727·10 août 2018
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
En vigueur depuis le 10 août 2018 73 articles 73 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATIONTitre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Art. 1titolo Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICETitre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
capo Chapitre Ier : Une administration qui accompagneChapitre Ier : Une administration qui accompagne
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre II : Une administration qui s'engageChapitre II : Une administration qui s'engage
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre III : Une administration qui dialogueChapitre III : Une administration qui dialogue
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39titolo Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACETitre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE
capo Chapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisationChapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisation
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48capo Chapitre II : Une administration moins complexeChapitre II : Une administration moins complexe
Art. 49Art. 51Art. 52capo Chapitre III : Des règles plus simples pour le publicChapitre III : Des règles plus simples pour le public
Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67titolo Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉTitre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ
Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. Annexe