LOI·n° 2025-532·13 juin 2025

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

En vigueur depuis le 13 juin 2025 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFICTitre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENTTitre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFICTitre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFICTitre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

capo Chapitre Ier : Mesures de droit pénalChapitre Ier : Mesures de droit pénal

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : Lutte contre le trafic en ligneChapitre II : Lutte contre le trafic en ligne

Art. 28 Art. 29

titolo Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTETitre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

titolo Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISONTitre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

titolo Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 64

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