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Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
LOI
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n° 86-18
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6 janvier 1986
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Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
En vigueur depuis le 6 janvier 1986
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Chapitre I : Dispositions communes.
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