ORDONNANCE·n° 2019-552·3 juin 2019

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

En vigueur depuis le 3 juin 2019 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉTitre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifiéChapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifiéChapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions socialesChapitre III : Dispositions sociales

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biensChapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 12

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOISTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉTitre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions socialesChapitre II : Dispositions sociales

Art. 19

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 Art. 26 Art. 27

Voir le sommaire complet