REGOLAMENTO·n° 771·1 août 2008

Regolamento (UE) 2008/771

RÈGLEMENT (CE) N o 771/2008 DE LA COMMISSION - du 1er août 2008 - établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 août 2008 56 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1De l’organisation de la chambre de recours
capo I.prt_1Partie 1
capo I.prt_1.tit_1De la chambre de recours
capo I.prt_2Partie 2
capo I.prt_2.tit_1Du greffe
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1De la procédure
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Dispositions finales
Art. 1CompositionArt. 1.tit_1CompositionArt. 2Exclusion de membresArt. 2.tit_1Exclusion de membresArt. 3Remplacement de membresArt. 3.tit_1Remplacement de membresArt. 4RapporteurArt. 4.tit_1RapporteurArt. 5Le greffe et le greffierArt. 5.tit_1Le greffe et le greffierArt. 6Acte de recoursArt. 6.tit_1Acte de recoursArt. 7Mémoire en défenseArt. 7.tit_1Mémoire en défenseArt. 8InterventionArt. 8.tit_1InterventionArt. 9ReprésentationArt. 9.tit_1ReprésentationArt. 10Dépôt d’actes de procédureArt. 10.tit_1Dépôt d’actes de procédureArt. 11Recevabilité des recoursArt. 11.tit_1Recevabilité des recoursArt. 12Examen des recoursArt. 12.tit_1Examen des recoursArt. 13AudiencesArt. 13.tit_1AudiencesArt. 14Régime linguistiqueArt. 14.tit_1Régime linguistiqueArt. 15Mesures d’organisation de la procédureArt. 15.tit_1Mesures d’organisation de la procédureArt. 16PreuvesArt. 16.tit_1PreuvesArt. 17Frais liés à l’obtention des preuvesArt. 17.tit_1Frais liés à l’obtention des preuvesArt. 18CompétenceArt. 18.tit_1CompétenceArt. 19DélibéréArt. 19.tit_1DélibéréArt. 20VoteArt. 20.tit_1VoteArt. 21DécisionsArt. 21.tit_1DécisionsArt. 22Notification des actesArt. 22.tit_1Notification des actesArt. 23DélaisArt. 23.tit_1DélaisArt. 24Prorogation et dépassement des délaisArt. 24.tit_1Prorogation et dépassement des délaisArt. 25SuspensionArt. 25.tit_1SuspensionArt. 26RectificationArt. 26.tit_1RectificationArt. 27Mesures de mise en œuvreArt. 27.tit_1Mesures de mise en œuvreArt. 28Entrée en vigueurArt. 28.tit_1Entrée en vigueur
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