REGOLAMENTO·1078·3 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1078

RÈGLEMENT (CE) N o 1078/2008 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2008 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les États membres pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche

En vigueur depuis le 3 novembre 2008 34 articles 1 version historisée
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