REGOLAMENTO·n° 1078·3 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1078

RÈGLEMENT (CE) N o 1078/2008 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2008 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les États membres pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche

En vigueur depuis le 3 novembre 2008 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Présentation des prévisions budgétaires annuelles Art. 2.tit_1Présentation des prévisions budgétaires annuelles Art. 3Contenu des prévisions budgétaires annuelles Art. 3.tit_1Contenu des prévisions budgétaires annuelles Art. 4Évaluation des prévisions budgétaires annuelles Art. 4.tit_1Évaluation des prévisions budgétaires annuelles Art. 5Participation financière de la Communauté Art. 5.tit_1Participation financière de la Communauté Art. 6Modifications des prévisions budgétaires annuelles approuvées Art. 6.tit_1Modifications des prévisions budgétaires annuelles approuvées Art. 7Dépenses admissibles Art. 7.tit_1Dépenses admissibles Art. 8Dépenses non admissibles Art. 8.tit_1Dépenses non admissibles Art. 9Mise en œuvre des programmes Art. 9.tit_1Mise en œuvre des programmes Art. 10Présentation des demandes de remboursement Art. 10.tit_1Présentation des demandes de remboursement Art. 11Évaluation des demandes de remboursement Art. 11.tit_1Évaluation des demandes de remboursement Art. 12Exclusion du remboursement Art. 12.tit_1Exclusion du remboursement Art. 13Approbation des demandes de remboursement Art. 13.tit_1Approbation des demandes de remboursement Art. 14Paiements Art. 14.tit_1Paiements Art. 15Devise Art. 15.tit_1Devise Art. 16Audits et corrections financières Art. 16.tit_1Audits et corrections financières Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations