REGOLAMENTO·n° 978·25 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/978
RÈGLEMENT (UE) N o 978/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 43 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÉGIME GÉNÉRAL
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RÉGIME SPÉCIAL D’ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RÉGIME SPÉCIAL EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS DE RETRAIT TEMPORAIRE COMMUNES À TOUS LES RÉGIMES
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE ET DE SURVEILLANCE
capo VI.sct_ISECTION I
capo VI.sct_I.tit_1Sauvegardes générales
capo VI.sct_IISECTION II
capo VI.sct_II.tit_1Sauvegardes dans les secteurs du textile, de l’agriculture et de la pêche
capo VI.sct_IIISECTION III
capo VI.sct_III.tit_1Surveillance dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43