REGOLAMENTO·n° 1024·15 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1024

RÈGLEMENT (UE) N o 1024/2013 DU CONSEIL - du 15 octobre 2013 - confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

En vigueur depuis le 15 octobre 2013 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Objet et définitions

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Coopération et missions

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Pouvoirs de la BCE

capo III.sct_1Section 1

capo III.sct_1.tit_1Pouvoirs d’enquête

capo III.sct_2Section 2

capo III.sct_2.tit_1Pouvoirs de surveillance spécifiques

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Principes organisationnels

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions générales et finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coopération Art. 3.tit_1Coopération Art. 4Missions confiées à la BCE Art. 4.tit_1Missions confiées à la BCE Art. 5Missions et instruments macroprudentiels Art. 5.tit_1Missions et instruments macroprudentiels Art. 6Coopération au sein du MSU Art. 6.tit_1Coopération au sein du MSU Art. 7Coopération rapprochée avec les autorités compétentes des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro Art. 7.tit_1Coopération rapprochée avec les autorités compétentes des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro Art. 8Relations internationales Art. 8.tit_1Relations internationales Art. 9Pouvoirs de surveillance et d’enquête Art. 9.tit_1Pouvoirs de surveillance et d’enquête Art. 10Demande d’information Art. 10.tit_1Demande d’information Art. 11Enquêtes générales Art. 11.tit_1Enquêtes générales Art. 12Inspections sur place Art. 12.tit_1Inspections sur place Art. 13Autorisation par une autorité judiciaire Art. 13.tit_1Autorisation par une autorité judiciaire Art. 14Agrément Art. 14.tit_1Agrément Art. 15Évaluation d’acquisitions de participations qualifiées Art. 15.tit_1Évaluation d’acquisitions de participations qualifiées Art. 16Pouvoirs de surveillance Art. 16.tit_1Pouvoirs de surveillance Art. 17Pouvoirs des autorités d’accueil et coopération en matière de surveillance sur base consolidée Art. 17.tit_1Pouvoirs des autorités d’accueil et coopération en matière de surveillance sur base consolidée Art. 18Sanctions administratives Art. 18.tit_1Sanctions administratives Art. 19Indépendance Art. 19.tit_1Indépendance Art. 20Obligation de rendre des comptes et rapports Art. 20.tit_1Obligation de rendre des comptes et rapports Art. 21Les parlements nationaux Art. 21.tit_1Les parlements nationaux Art. 22Procédure régulière pour l’adoption des décisions en matière de surveillance Art. 22.tit_1Procédure régulière pour l’adoption des décisions en matière de surveillance Art. 23Signalement des infractions Art. 23.tit_1Signalement des infractions Art. 24Commission administrative de réexamen Art. 24.tit_1Commission administrative de réexamen Art. 25Séparation des missions de politique monétaire Art. 25.tit_1Séparation des missions de politique monétaire Art. 26Conseil de surveillance Art. 26.tit_1Conseil de surveillance Art. 27Secret professionnel et échange d’informations Art. 27.tit_1Secret professionnel et échange d’informations Art. 28Ressources Art. 28.tit_1Ressources Art. 29Budget et comptes annuels Art. 29.tit_1Budget et comptes annuels Art. 30Redevances de surveillance Art. 30.tit_1Redevances de surveillance Art. 31Personnel et échanges de personnel Art. 31.tit_1Personnel et échanges de personnel Art. 32Réexamen Art. 32.tit_1Réexamen Art. 33Dispositions transitoires Art. 33.tit_1Dispositions transitoires Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur

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