REGOLAMENTO·n° 1024·15 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1024
RÈGLEMENT (UE) N o 1024/2013 DU CONSEIL - du 15 octobre 2013 - confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
En vigueur depuis le 15 octobre 2013 68 articles 1 version historisée
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