REGOLAMENTO·n° 1062·4 août 2014

Regolamento (UE) 2014/1062

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1062/2014 DE LA COMMISSION - du 4 août 2014 - relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 août 2014 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET ET DEFINITIONS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PROCEDURE D'EVALUATION DES DOSSIERS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MODIFICATIONS D'ELEMENTS DU PROGRAMME D'EXAMEN

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1MESURES TRANSITOIRES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande d'approbation ou d'inscription à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 Art. 3.tit_1Demande d'approbation ou d'inscription à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 Art. 4Acceptation des demandes Art. 4.tit_1Acceptation des demandes Art. 5Validation des demandes d'approbation ou d'inscription dans la catégorie 6 à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 Art. 5.tit_1Validation des demandes d'approbation ou d'inscription dans la catégorie 6 à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 Art. 6Évaluation des demandes Art. 6.tit_1Évaluation des demandes Art. 7Avis de l'Agence Art. 7.tit_1Avis de l'Agence Art. 8Substances actives dont la substitution est envisagée Art. 8.tit_1Substances actives dont la substitution est envisagée Art. 9Décision de la Commission Art. 9.tit_1Décision de la Commission Art. 10Adjonction ou remplacement de participants sur la base d'un commun accord Art. 10.tit_1Adjonction ou remplacement de participants sur la base d'un commun accord Art. 11Retrait des participants Art. 11.tit_1Retrait des participants Art. 12Conséquences d'un retrait intervenant en temps opportun Art. 12.tit_1Conséquences d'un retrait intervenant en temps opportun Art. 13Redéfinition des substances actives Art. 13.tit_1Redéfinition des substances actives Art. 14Reprise du rôle de participant Art. 14.tit_1Reprise du rôle de participant Art. 15Combinaisons substance/type de produit remplissant les conditions requises pour être intégrées dans le programme d'examen Art. 15.tit_1Combinaisons substance/type de produit remplissant les conditions requises pour être intégrées dans le programme d'examen Art. 16Déclaration d'intérêt à notifier Art. 16.tit_1Déclaration d'intérêt à notifier Art. 17Procédure de notification Art. 17.tit_1Procédure de notification Art. 18Intégration dans le programme d'examen Art. 18.tit_1Intégration dans le programme d'examen Art. 19Informations sur les substances n'étant plus soutenues dans le cadre du programme d'examen Art. 19.tit_1Informations sur les substances n'étant plus soutenues dans le cadre du programme d'examen Art. 20Décisions de la Commission sur les substances n'étant plus soutenues dans le cadre du programme d'examen Art. 20.tit_1Décisions de la Commission sur les substances n'étant plus soutenues dans le cadre du programme d'examen Art. 21Mesures transitoires pour les substances visées à l'article 15 Art. 21.tit_1Mesures transitoires pour les substances visées à l'article 15 Art. 22Utilisation essentielle Art. 22.tit_1Utilisation essentielle Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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