REGOLAMENTO·1062·4 août 2014

Regolamento (UE) 2014/1062

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1062/2014 DE LA COMMISSION - du 4 août 2014 - relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 août 2014 48 articles 1 version historisée
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