REGOLAMENTO·n° 2382·14 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2382

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2382 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2017 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Exigences générales Art. 2.tit_1Exigences générales Art. 3Transmission de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 3.tit_1Transmission de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 4Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 4.tit_1Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude de la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 5Communication concernant la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 5.tit_1Communication concernant la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 6Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 6.tit_1Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 7Communication concernant la notification modifiée relative à la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 7.tit_1Communication concernant la notification modifiée relative à la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 8Transmission de la notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 8.tit_1Transmission de la notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 9Communication concernant la notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 9.tit_1Communication concernant la notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 10Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 10.tit_1Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 11Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 11.tit_1Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF Art. 12Transmission de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 12.tit_1Transmission de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 13Notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 13.tit_1Notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 14Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et du droit de recours à un agent lié Art. 14.tit_1Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et du droit de recours à un agent lié Art. 15Communication concernant la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 15.tit_1Communication concernant la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 16Communication concernant la notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 16.tit_1Communication concernant la notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 17Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 17.tit_1Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 18Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 18.tit_1Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 19Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 19.tit_1Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale Art. 20Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 20.tit_1Communication concernant la modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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