Regolamento (UE) 2019/331

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/331 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)