REGOLAMENTO·n° 331·19 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/331

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/331 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Règles régissant la demande d'allocation, la déclaration des données et la surveillance

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Règles d'allocation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositions administratives nationales Art. 3.tit_1Dispositions administratives nationales Art. 4Demande d'allocation à titre gratuit par les exploitants d'installations en place Art. 4.tit_1Demande d'allocation à titre gratuit par les exploitants d'installations en place Art. 5Demande d'allocation à titre gratuit présentée par de nouveaux entrants Art. 5.tit_1Demande d'allocation à titre gratuit présentée par de nouveaux entrants Art. 6Obligation générale de surveillance Art. 6.tit_1Obligation générale de surveillance Art. 7Principes de la surveillance Art. 7.tit_1Principes de la surveillance Art. 8Contenu et soumission du plan méthodologique de surveillance Art. 8.tit_1Contenu et soumission du plan méthodologique de surveillance Art. 9Modifications du plan méthodologique de surveillance Art. 9.tit_1Modifications du plan méthodologique de surveillance Art. 10Division en sous-installations Art. 10.tit_1Division en sous-installations Art. 11Système de contrôle Art. 11.tit_1Système de contrôle Art. 12Lacunes dans les données Art. 12.tit_1Lacunes dans les données Art. 13Utilisation de modèles électroniques Art. 13.tit_1Utilisation de modèles électroniques Art. 14Mesures nationales d'exécution Art. 14.tit_1Mesures nationales d'exécution Art. 15Niveau d'activité historique des installations en place Art. 15.tit_1Niveau d'activité historique des installations en place Art. 16Allocation au niveau de l'installation pour les installations en place Art. 16.tit_1Allocation au niveau de l'installation pour les installations en place Art. 17Niveau d'activité historique des nouveaux entrants Art. 17.tit_1Niveau d'activité historique des nouveaux entrants Art. 18Allocation aux nouveaux entrants Art. 18.tit_1Allocation aux nouveaux entrants Art. 19Allocation pour le vapocraquage Art. 19.tit_1Allocation pour le vapocraquage Art. 20Allocation pour le chlorure de vinyle monomère Art. 20.tit_1Allocation pour le chlorure de vinyle monomère Art. 21Flux thermiques entre installations Art. 21.tit_1Flux thermiques entre installations Art. 22Interchangeabilité combustibles/électricité Art. 22.tit_1Interchangeabilité combustibles/électricité Art. 23Modification de l'allocation d'une installation Art. 23.tit_1Modification de l'allocation d'une installation Art. 24Renonciation à l'allocation de quotas à titre gratuit Art. 24.tit_1Renonciation à l'allocation de quotas à titre gratuit Art. 25Fusions et scissions Art. 25.tit_1Fusions et scissions Art. 26Cessation des activités d'une installation Art. 26.tit_1Cessation des activités d'une installation Art. 27Abrogation de la décision 2011/278/UE Art. 27.tit_1Abrogation de la décision 2011/278/UE Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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