Chapitre Chapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 février 2004 , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000048920438#art-16