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Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
ARRETE
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20 décembre 2023
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Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
En vigueur depuis le 20 décembre 2023
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Chapitre Ier : Organisation de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
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