ARRETE·20 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes

En vigueur depuis le 20 décembre 2023 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Organisation de la commission de discipline de la réserve opérationnelleChapitre Ier : Organisation de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Attributions de la commission de discipline de la réserve opérationnelleChapitre II : Attributions de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

Art. 5

capo Chapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelleChapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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