Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS, , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES,
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Prolegi/LEGITEXT000033541258#art-23