Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 29

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels., , , , , , Sct. Chapitre 2 : Nomination., , , , , Sct. Chapitre 3 : Avancement., , , , Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions., , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement., , Sct. Section 1 : Recrutement., , , , Sct. Section 2 : Avancement., , , -1, , , -1, Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application., , Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution., Art. 37, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 46, Art. 47 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 , Art. 43, Sct. CHAPITRE II : Affectation., , , Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives., , , Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie., , Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités., , Sct. CHAPITRE VI : Recrutement., , -1, -2, -3, , , , , , , , Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement., , , , , , , , -1, -2, , Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités., , Sct. CHAPITRE IX : Congés., , , , , , Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire., , Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE XII : Licenciement., Art. 36, Sct. CHAPITRE XIII : Réforme., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances., Art. 40, Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses., Art. 41, Art. 42 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , -1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., , , , , Sct. Chapitre II : Nomination., , , , , , Sct. Chapitre III : Avancements., , , , Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., , , , , Sct. Chapitre V : Discipline., , Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., , Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , Sct. Chapitre II : Recrutement., , Sct. Chapitre III : Avancement., , Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83

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