DECRET·n° 2016-1697·12 décembre 2016

Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

En vigueur depuis le 12 décembre 2016 31 articles 31 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveauSection 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveauSection 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'applicationSection 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application

Art. 9 Art. 10

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécutionSection 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution

Art. 11

capo Chapitre III : RémunérationChapitre III : Rémunération

Art. 12

capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégoriesSection 2 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégories

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'avancement d'échelonSection 1 : Dispositions relatives à l'avancement d'échelon

Art. 21 Art. 22

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'avancement de niveauSection 2 : Dispositions relatives à l'avancement de niveau

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Représentation du personnelChapitre VI : Représentation du personnel

Art. 26

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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