Titre Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 58

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct. Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. préliminaire, , , , , Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, , , EUS, , , , Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, , , , , Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, , Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, , Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, , , , Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, , , , EUS, , Sct. Chapitre 2 : Enseignement, , , , , , , Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, EUS, , EUS, , EUS, , EUS, Sct. Chapitre 4 : Sports, , EUS, EUS, , Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, , EUS, , Sct. Chapitre 6 : Cultes, , Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, , , Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS, , EUS, Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , Sct. Annexe préliminaire, Art. null, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 2 bis, Art. null, Sct. Annexe 2 ter, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null

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legi/LEGITEXT000042431341#art-58