DECRET·n° 2020-1262·16 octobre 2020

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis le 16 octobre 2020 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTSTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS

capo Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagersChapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers

sezione Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvialSection 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions concernant le transport aérienSection 2 : Dispositions concernant le transport aérien

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestreSection 3 : Dispositions concernant le transport terrestre

Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandisesChapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises

Art. 22

capo Chapitre 3 : Dispositions finalesChapitre 3 : Dispositions finales

Art. 23

titolo Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENTTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉSTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre 2 : EnseignementChapitre 2 : Enseignement

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergementsChapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre 4 : SportsChapitre 4 : Sports

Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirsChapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs

Art. 45 Art. 46

capo Chapitre 6 : CultesChapitre 6 : Cultes

Art. 47

titolo Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)

Art. 48 Art. 49

titolo Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUSTitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS

Art. 50 Art. 51 Art. 51-1

titolo Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTSTitre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funérairesChapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires

Art. 52

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicamentsChapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments

Art. 53 Art. 54 Art. 54-1 Art. 55 Art. 55-1

titolo Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIXTitre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX

Art. 56 Art. 56-1 Art. 56-2 Art. 56-3

titolo Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUESTitre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES

Art. 56-4

titolo Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 57 Art. 57-1 Art. 57-2 Art. 57-3 Art. 58 Art. 59

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043186143

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043559893

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042431431 Art. LEGIARTI000043040970

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042431517 Art. LEGIARTI000042996793

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043389601

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042431435

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042460594

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043329832

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043493578

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043425722

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