ARRETE·12 juillet 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
En vigueur depuis le 12 juillet 2001 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : OrganisationChapitre Ier : Organisation
Art. 2capo Chapitre II : CompositionChapitre II : Composition
sezione 1. Dispositions générales1. Dispositions générales
Art. 3Art. 4sezione 2. Désignation des représentants du personnel2. Désignation des représentants du personnel
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione 3. Désignation des représentants de l'administration3. Désignation des représentants de l'administration
Art. 15Art. 16capo Chapitre III : AttributionsChapitre III : Attributions
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 26Art. 27