Accueil›Textes›Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

ARRETE·12 octobre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

En vigueur depuis le 12 octobre 2022 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Expertise et assistance technique (articles 4 à 5)Chapitre II : Expertise et assistance technique (articles 4 à 5)

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Modalités de chiffrement (articles 10 à 12)Chapitre IV : Modalités de chiffrement (articles 10 à 12)

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Listes électorales (articles 13 et 14)Chapitre V : Listes électorales (articles 13 et 14)

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VI : Dépôt des candidatures (articles 15 à 17)Chapitre VI : Dépôt des candidatures (articles 15 à 17)

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VII : Moyens d'authentification (articles 18 à 19)Chapitre VII : Moyens d'authentification (articles 18 à 19)

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales (articles 20 à 22)Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales (articles 20 à 22)

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données (articles 23 à 25)Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données (articles 23 à 25)

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre X : Dispositions finales (articles 26 et 27)Chapitre X : Dispositions finales (articles 26 et 27)

Art. 26 Art. 27

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000046434233

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