ARRETE·16 février 1993
Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 16 février 1993 35 articles 35 versions historisées
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titolo TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSIONTITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : Désignation des représentants de l’administrationCHAPITRE II : Désignation des représentants de l’administration
Art. 7capo CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnelCHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 20 bisArt. 21titolo TITRE II : ATTRIBUTIONSTITRE II : ATTRIBUTIONS
Art. 22titolo TITRE III : FONCTIONNEMENTTITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33