ARRETE·19 octobre 2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En vigueur depuis le 19 octobre 2022 31 articles 31 versions historisées
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Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel