ARRETE·19 octobre 2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En vigueur depuis le 19 octobre 2022 31 articles 31 versions historisées
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titolo Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITIONTitre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 5capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre II : ATTRIBUTIONSTitre II : ATTRIBUTIONS
Art. 17Art. 18titolo Titre III : FONCTIONNEMENTTitre III : FONCTIONNEMENT
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 29Art. 30Art. 31