ARRETE·25 janvier 1993
Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau
En vigueur depuis le 25 janvier 1993 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau.Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Déclarations préalablesTitre II : Déclarations préalables
capo Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables.Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables.Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables.
Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables.Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables.
Art. 10capo Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises.Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises.
Art. 11titolo Titre III : La déclaration de régularisationTitre III : La déclaration de régularisation
capo Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation.
Art. 12capo Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
Art. 13capo Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
Art. 14capo Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.
Art. 15Art. 16titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 17Art. 18Art. 19