ARRETE·25 mai 2011

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En vigueur depuis le 25 mai 2011 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITETITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINSTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALESTITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

Art. 25 Art. 26 Art. 27

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