ARRETE·4 août 2004

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES.TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCETITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE

sezione IV - 1. Administrations parisiennes.IV - 1. Administrations parisiennes.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 39 Art. 40

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