ARRETE·5 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'offres lorsque la substitution du bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines résulte du recours à la concurrence
En vigueur depuis le 5 novembre 1991 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Des conditions du recours à la concurrence.Chapitre Ier : Des conditions du recours à la concurrence.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : De la procédure d'appel d'offres.Chapitre II : De la procédure d'appel d'offres.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22