ARRETE·9 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

En vigueur depuis le 9 juin 1994 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons.Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs.Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivantsChapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement.Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautairesChapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Contrôles vétérinaires.Chapitre IV : Contrôles vétérinaires.

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Sanctions des contrôles.Chapitre V : Sanctions des contrôles.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione AnnexesAnnexes

sezione Animaux sauvages ou domestiques des espèces suivantes ainsi que leurs semences ou embryons.Animaux sauvages ou domestiques des espèces suivantes ainsi que leurs semences ou embryons.

Art. Annexe I Art. Annexe II

sezione Demande d'enregistrement des opérateurs.Demande d'enregistrement des opérateurs.

Art. Annexe III

sezione Engagement de l'opérateur.Engagement de l'opérateur.

Art. Annexe IV

sezione Conditions d'agrément des centres de rassemblement.Conditions d'agrément des centres de rassemblement.

Art. Annexe V

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