DECISIONE·n° 616·23 juin 2008
Decisione (UE) 2008/616
DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
En vigueur depuis le 23 juin 2008 48 articles 1 version historisée
Consulter en ligne