DECISIONE·n° 616·23 juin 2008

Decisione (UE) 2008/616

DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

En vigueur depuis le 23 juin 2008 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE D'ÉCHANGE DE DONNÉES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DONNÉES ADN

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DONNÉES DACTYLOSCOPIQUES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DONNÉES RELATIVES À L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COOPÉRATION POLICIÈRE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Spécifications techniques Art. 3.tit_1Spécifications techniques Art. 4Réseau de communication Art. 4.tit_1Réseau de communication Art. 5Disponibilité des échanges de données automatisés Art. 5.tit_1Disponibilité des échanges de données automatisés Art. 6Références des données ADN et des données dactyloscopiques Art. 6.tit_1Références des données ADN et des données dactyloscopiques Art. 7Principes régissant l'échange de données ADN Art. 7.tit_1Principes régissant l'échange de données ADN Art. 8Règles applicables aux demandes et réponses relatives aux données ADN Art. 8.tit_1Règles applicables aux demandes et réponses relatives aux données ADN Art. 9Procédure de transmission applicable à la consultation automatisée de profils ADN non identifiés conformément à l'article 3 de la décision 2008/615/JAI Art. 9.tit_1Procédure de transmission applicable à la consultation automatisée de profils ADN non identifiés conformément à l'article 3 de la décision 2008/615/JAI Art. 10Procédure de transmission applicable à la consultation automatisée de profils ADN de référence conformément à l'article 3 de la décision 2008/615/JAI Art. 10.tit_1Procédure de transmission applicable à la consultation automatisée de profils ADN de référence conformément à l'article 3 de la décision 2008/615/JAI Art. 11Procédure de transmission applicable à la comparaison automatisée de profils ADN non identifiés conformément à l'article 4 de la décision 2008/615/JAI Art. 11.tit_1Procédure de transmission applicable à la comparaison automatisée de profils ADN non identifiés conformément à l'article 4 de la décision 2008/615/JAI Art. 12Principes régissant l'échange de données dactyloscopiques Art. 12.tit_1Principes régissant l'échange de données dactyloscopiques Art. 13Capacités de consultation pour les données dactyloscopiques Art. 13.tit_1Capacités de consultation pour les données dactyloscopiques Art. 14Règles applicables aux demandes et aux réponses relatives aux données dactyloscopiques Art. 14.tit_1Règles applicables aux demandes et aux réponses relatives aux données dactyloscopiques Art. 15Principes régissant la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules Art. 15.tit_1Principes régissant la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules Art. 16Coûts Art. 16.tit_1Coûts Art. 17Patrouilles communes et autres opérations conjointes Art. 17.tit_1Patrouilles communes et autres opérations conjointes Art. 18Annexe et manuel Art. 18.tit_1Annexe et manuel Art. 19Autorités indépendantes compétentes en matière de protection des données Art. 19.tit_1Autorités indépendantes compétentes en matière de protection des données Art. 20Élaboration des décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI Art. 20.tit_1Élaboration des décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI Art. 21Évaluation de l'échange d'informations Art. 21.tit_1Évaluation de l'échange d'informations Art. 22Rapport avec l'accord d'exécution du traité de Prüm Art. 22.tit_1Rapport avec l'accord d'exécution du traité de Prüm Art. 23Mise en œuvre Art. 23.tit_1Mise en œuvre Art. 24Application Art. 24.tit_1Application

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