DECRET·n° 2012-829·27 juin 2012
Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
En vigueur depuis le 27 juin 2012 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux régisseursChapitre Ier : Dispositions relatives aux régisseurs
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions relatives aux régies de recettesChapitre II : Dispositions relatives aux régies de recettes
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Dispositions relatives aux régies d'avancesChapitre III : Dispositions relatives aux régies d'avances
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux régies de recettes et d'avancesChapitre IV : Dispositions relatives aux régies de recettes et d'avances
Art. 17capo Chapitre V : Dispositions communesChapitre V : Dispositions communes
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Art. 22Art. 23Art. 24