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Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
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Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
En vigueur depuis le —
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Chapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologique
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