DECRET·—

Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

En vigueur depuis le — 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologiqueChapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologique

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Données mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeuxChapitre VI : Données mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 29

capo Chapitre VI ter : Protection du secret des affairesChapitre VI ter : Protection du secret des affaires

Art. 28-5 Art. 28-6 Art. 28-7 Art. 28-8 Art. 28-9 Art. 28-10

capo Chapitre Ier : Catégories de jeux autoriséesChapitre Ier : Catégories de jeux autorisées

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre VI bis : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeuxChapitre VI bis : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeux

Art. 28-1 Art. 28-2 Art. 28-3 Art. 28-4

capo Chapitre II : Récompenses attribuées à titre accessoireChapitre II : Récompenses attribuées à titre accessoire

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisablesChapitre III : Déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueurChapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueur

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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