DECRET·n° 57-438·28 mars 1957
Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 portant règlement d’administration publique fixant le statut des agents comptables des caisses de crédit municipal.
En vigueur depuis le 28 mars 1957 30 articles 30 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Nomination. - Remplacement. - Révocation.Titre Ier : Nomination. - Remplacement. - Révocation.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : Contrôles. - Surveillance. - Garanties.Titre II : Contrôles. - Surveillance. - Garanties.
Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre III : Attributions.Titre III : Attributions.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre IV : Délégation. - Régisseurs. - Agents comptables subordonnées.Titre IV : Délégation. - Régisseurs. - Agents comptables subordonnées.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33