DECRET·n° 2004-1056·5 octobre 2004

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

En vigueur depuis le 5 octobre 2004 71 articles 71 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSIONTITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 3

capo Chapitre II : Eléments constitutifs.Chapitre II : Eléments constitutifs.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSIONTITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION

capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Détermination du montant de la pensionChapitre II : Détermination du montant de la pension

sezione Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables.Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables.

Art. 13

sezione Section 2 : Montant de la pension.Section 2 : Montant de la pension.

Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Durée d'assurance.Section 3 : Durée d'assurance.

Art. 16 Art. 16-1 Art. 17

sezione Section 4 : Minimum garanti.Section 4 : Minimum garanti.

Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Avantages de pension à caractère familial.Section 5 : Avantages de pension à caractère familial.

sezione Section 5 : Avantages de pension.Section 5 : Avantages de pension.

Art. 20 Art. 20 bis Art. 20 ter Art. 20 quater

titolo TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION.TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION.

Art. 21 Art. 21 bis Art. 22 Art. 22 bis Art. 22 ter

titolo TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME.TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME.

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27 bis Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 32 Art. 33 Art. 33 bis Art. 34

titolo TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVETITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE

Art. 34 bis Art. 34 ter Art. 34 quater Art. 34 quinquies Art. 34 sexies

titolo TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION.TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION.TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE.TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Art. 46

titolo TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.

Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 50 Art. 50-1 Art. 50-2 Art. 50-3 Art. 50-4 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione AnnexesAnnexes

sezione PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT.PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT.

Art. ANNEXE

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