DECRET·n° 2006-352·20 mars 2006

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

En vigueur depuis le 20 mars 2006 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires.Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi.Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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