DECRET·n° 79-88·25 janvier 1979
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.
En vigueur depuis le 25 janvier 1979 39 articles 39 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3Art. 4capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 5sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 5-5sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11Art. 12capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 5-5sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11Art. 12titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
titolo Titre IV : Dispositions particulières.Titre IV : Dispositions particulières.
Art. 15Art. 15Art. 16Art. 17Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 17Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre V : Dispositions transitoires.Titre V : Dispositions transitoires.
Art. 28