DECRET·n° 98-733·20 août 1998
Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
En vigueur depuis le 20 août 1998 44 articles 44 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS.TITRE II : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN.TITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30titolo TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES.TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 42Art. 43Art. 44