DIRETTIVA·n° 23·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/23

DIRECTIVE 2014/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - sur l’attribution de contrats de concession - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 110 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Principe de libre administration par les pouvoirs publics Art. 2.tit_1Principe de libre administration par les pouvoirs publics Art. 3Principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence Art. 3.tit_1Principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence Art. 4Liberté de définir les services d’intérêt économique général Art. 4.tit_1Liberté de définir les services d’intérêt économique général Art. 5Définitions Art. 5.tit_1Définitions Art. 6Pouvoirs adjudicateurs Art. 6.tit_1Pouvoirs adjudicateurs Art. 7Entités adjudicatrices Art. 7.tit_1Entités adjudicatrices Art. 8Seuils et méthodes de calcul de la valeur estimée des concessions Art. 8.tit_1Seuils et méthodes de calcul de la valeur estimée des concessions Art. 9Révision du seuil Art. 9.tit_1Révision du seuil Art. 10Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices Art. 10.tit_1Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices Art. 11Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques Art. 11.tit_1Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques Art. 12Exclusions spécifiques dans le domaine de l’eau Art. 12.tit_1Exclusions spécifiques dans le domaine de l’eau Art. 13Concessions attribuées à une entreprise liée Art. 13.tit_1Concessions attribuées à une entreprise liée Art. 14Concessions attribuées à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise Art. 14.tit_1Concessions attribuées à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise Art. 15Notification des informations par les entités adjudicatrices Art. 15.tit_1Notification des informations par les entités adjudicatrices Art. 16Exclusion des activités directement exposées à la concurrence Art. 16.tit_1Exclusion des activités directement exposées à la concurrence Art. 17Concessions entre entités dans le secteur public Art. 17.tit_1Concessions entre entités dans le secteur public Art. 18Durée de la concession Art. 18.tit_1Durée de la concession Art. 19Services sociaux et autres services spécifiques Art. 19.tit_1Services sociaux et autres services spécifiques Art. 20Contrats mixtes Art. 20.tit_1Contrats mixtes Art. 21Contrats mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 21.tit_1Contrats mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 22Contrats couvrant à la fois des activités visées à l’annexe II et d’autres activités Art. 22.tit_1Contrats couvrant à la fois des activités visées à l’annexe II et d’autres activités Art. 23Concessions couvrant des activités visées à l’annexe II et des activités comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 23.tit_1Concessions couvrant des activités visées à l’annexe II et des activités comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 24Concessions réservées Art. 24.tit_1Concessions réservées Art. 25Services de recherche et développement Art. 25.tit_1Services de recherche et développement Art. 26Opérateurs économiques Art. 26.tit_1Opérateurs économiques Art. 27Nomenclatures Art. 27.tit_1Nomenclatures Art. 28Confidentialité Art. 28.tit_1Confidentialité Art. 29Règles applicables aux communications Art. 29.tit_1Règles applicables aux communications Art. 30Principes généraux Art. 30.tit_1Principes généraux Art. 31Avis de concession Art. 31.tit_1Avis de concession Art. 32Avis d’attribution de concession Art. 32.tit_1Avis d’attribution de concession Art. 33Rédaction et modalités de publication des avis Art. 33.tit_1Rédaction et modalités de publication des avis Art. 34Mise à disposition des documents de concession par voie électronique Art. 34.tit_1Mise à disposition des documents de concession par voie électronique Art. 35Lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêts Art. 35.tit_1Lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêts Art. 36Spécifications techniques et fonctionnelles Art. 36.tit_1Spécifications techniques et fonctionnelles Art. 37Garanties de procédure Art. 37.tit_1Garanties de procédure Art. 38Sélection et évaluation qualitative des candidats Art. 38.tit_1Sélection et évaluation qualitative des candidats Art. 39Délais de réception des candidatures et des offres pour la concession Art. 39.tit_1Délais de réception des candidatures et des offres pour la concession Art. 40Information des candidats et des soumissionnaires Art. 40.tit_1Information des candidats et des soumissionnaires Art. 41Critères d’attribution Art. 41.tit_1Critères d’attribution Art. 42Sous-traitance Art. 42.tit_1Sous-traitance Art. 43Modification de contrats en cours Art. 43.tit_1Modification de contrats en cours Art. 44Résiliation de concessions Art. 44.tit_1Résiliation de concessions Art. 45Contrôle et rapports Art. 45.tit_1Contrôle et rapports Art. 46Modifications apportées à la directive 89/665/CEE Art. 46.tit_1Modifications apportées à la directive 89/665/CEE Art. 47Modifications apportées à la directive 92/13/CEE Art. 47.tit_1Modifications apportées à la directive 92/13/CEE Art. 48Exercice de la délégation Art. 48.tit_1Exercice de la délégation Art. 49Procédure d’urgence Art. 49.tit_1Procédure d’urgence Art. 50Procédure de comité Art. 50.tit_1Procédure de comité Art. 51Transposition Art. 51.tit_1Transposition Art. 52Dispositions transitoires Art. 52.tit_1Dispositions transitoires Art. 53Contrôle et rapports Art. 53.tit_1Contrôle et rapports Art. 54Entrée en vigueur Art. 54.tit_1Entrée en vigueur Art. 55Destinataires Art. 55.tit_1Destinataires

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