DIRETTIVA·n° 801·11 mai 2016

Direttiva (UE) 2016/801

DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair - (refonte)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 86 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ADMISSION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AUTORISATIONS ET DURÉE DE SÉJOUR

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MOTIFS DE REJET DE LA DEMANDE, MOTIFS DE RETRAIT OU DE NON-RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DROITS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MOBILITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PROCÉDURE ET TRANSPARENCE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Principes Art. 5.tit_1Principes Art. 6Volumes d'entrée Art. 6.tit_1Volumes d'entrée Art. 7Conditions générales Art. 7.tit_1Conditions générales Art. 8Conditions particulières applicables aux chercheurs Art. 8.tit_1Conditions particulières applicables aux chercheurs Art. 9Agrément des organismes de recherche Art. 9.tit_1Agrément des organismes de recherche Art. 10Convention d'accueil Art. 10.tit_1Convention d'accueil Art. 11Conditions particulières applicables aux étudiants Art. 11.tit_1Conditions particulières applicables aux étudiants Art. 12Conditions particulières applicables aux élèves Art. 12.tit_1Conditions particulières applicables aux élèves Art. 13Conditions particulières applicables aux stagiaires Art. 13.tit_1Conditions particulières applicables aux stagiaires Art. 14Conditions particulières applicables aux volontaires Art. 14.tit_1Conditions particulières applicables aux volontaires Art. 15Agrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires Art. 15.tit_1Agrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires Art. 16Conditions particulières applicables aux jeunes au pair Art. 16.tit_1Conditions particulières applicables aux jeunes au pair Art. 17Autorisations Art. 17.tit_1Autorisations Art. 18Durée de l'autorisation Art. 18.tit_1Durée de l'autorisation Art. 19Informations complémentaires Art. 19.tit_1Informations complémentaires Art. 20Motifs de rejet de la demande Art. 20.tit_1Motifs de rejet de la demande Art. 21Motifs de retrait ou de non-renouvellement d'une autorisation Art. 21.tit_1Motifs de retrait ou de non-renouvellement d'une autorisation Art. 22Égalité de traitement Art. 22.tit_1Égalité de traitement Art. 23Enseignement dispensé par des chercheurs Art. 23.tit_1Enseignement dispensé par des chercheurs Art. 24Activités économiques exercées par des étudiants Art. 24.tit_1Activités économiques exercées par des étudiants Art. 25Séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise par les chercheurs et les étudiants Art. 25.tit_1Séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise par les chercheurs et les étudiants Art. 26Membres de la famille des chercheurs Art. 26.tit_1Membres de la famille des chercheurs Art. 27Mobilité à l'intérieur de l'Union Art. 27.tit_1Mobilité à l'intérieur de l'Union Art. 28Mobilité de courte durée des chercheurs Art. 28.tit_1Mobilité de courte durée des chercheurs Art. 29Mobilité de longue durée des chercheurs Art. 29.tit_1Mobilité de longue durée des chercheurs Art. 30Mobilité des membres de la famille des chercheurs Art. 30.tit_1Mobilité des membres de la famille des chercheurs Art. 31Mobilité des étudiants Art. 31.tit_1Mobilité des étudiants Art. 32Garanties et sanctions dans les cas de mobilité Art. 32.tit_1Garanties et sanctions dans les cas de mobilité Art. 33Sanctions à l'encontre des entités d'accueil Art. 33.tit_1Sanctions à l'encontre des entités d'accueil Art. 34Garanties procédurales et transparence Art. 34.tit_1Garanties procédurales et transparence Art. 35Transparence et accès à l'information Art. 35.tit_1Transparence et accès à l'information Art. 36Droits Art. 36.tit_1Droits Art. 37Coopération entre points de contact Art. 37.tit_1Coopération entre points de contact Art. 38Statistiques Art. 38.tit_1Statistiques Art. 39Rapport Art. 39.tit_1Rapport Art. 40Transposition Art. 40.tit_1Transposition Art. 41Abrogation Art. 41.tit_1Abrogation Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur Art. 43Destinataires Art. 43.tit_1Destinataires

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