LOI·n° 2008-518·3 juin 2008

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

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Sommaire

titolo TITRE IER : DEFINITIONSTITRE IER : DEFINITIONS

Art. 1

titolo TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALESTITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES

capo CHAPITRE IER : OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATIONCHAPITRE IER : OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION

Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONSCHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS

Art. 4

capo CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ET DES LICENCESCHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ET DES LICENCES

Art. 4

capo CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATIONCHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION ET DE LICENCECHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION ET DE LICENCE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8

capo CHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALESCHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L’ÉTAT OU PAR LE CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L’ÉTAT OU PAR LE CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES

Art. 11-1 Art. 11-2

titolo TITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCESTITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCES

Art. 12

titolo TITRE IV : RESPONSABILITESTITRE IV : RESPONSABILITES

capo CHAPITRE IER : RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERSCHAPITRE IER : RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS

Art. 13 Art. 13-1 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE II : RESPONSABILITE A L'EGARD DES PERSONNES PARTICIPANT A L'OPERATION SPATIALECHAPITRE II : RESPONSABILITE A L'EGARD DES PERSONNES PARTICIPANT A L'OPERATION SPATIALE

Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE III : DÉROGATIONSCHAPITRE III : DÉROGATIONS

Art. 20-1

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHETITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHE

Art. 21

titolo TITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLETITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Art. 22

titolo TITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALETITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALE

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 26 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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