LOI·n° 2017-257·28 février 2017

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)

En vigueur depuis le 28 février 2017 79 articles 79 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARISTitre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS

capo Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de ParisChapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions diverses et transitoiresSection 2 : Dispositions diverses et transitoires

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissementsChapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements

sezione Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et LyonSection 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de ParisSection 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de ParisChapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'EtatChapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat

Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financièresChapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENTTitre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT

capo Chapitre Ier : Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagementChapitre Ier : Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagement

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La DéfenseChapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La Défense

Art. 55

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux transportsChapitre III : Dispositions relatives aux transports

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre IV : Amélioration de la décentralisationChapitre IV : Amélioration de la décentralisation

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

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