LOI·n° 87-416·17 juin 1987

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

En vigueur depuis le 17 juin 1987 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite.Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés.Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre V : Prêts de titres.Chapitre V : Prêts de titres.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires.Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires.

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses.Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 70

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