LOI·n° 95-115·4 février 1995

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

En vigueur depuis le 4 février 1995 80 articles 80 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRETITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

capo CHAPITRE Ier : Du schéma national et du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.CHAPITRE Ier : Du schéma national et du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.

capo CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire et du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire et du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Art. 2

capo CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoireCHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire

Art. 2

capo CHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagementCHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagement

Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionaleCHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionale

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE IV : Du groupement d'intérêt public d'observation et d'évaluation de l'aménagement du territoire.CHAPITRE IV : Du groupement d'intérêt public d'observation et d'évaluation de l'aménagement du territoire.

capo CHAPITRE V : Des schémas sectoriels.CHAPITRE V : Des schémas sectoriels.

sezione Section 1 : Du schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche.Section 1 : Du schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche.

paragrafo Sous-section 1 : Des principes applicables à l'enseignement supérieur et des modalités de leur mise en oeuvre.Sous-section 1 : Des principes applicables à l'enseignement supérieur et des modalités de leur mise en oeuvre.

paragrafo Sous-section 2 : Des principes applicables à la recherche et des modalités de leur mise en oeuvre.Sous-section 2 : Des principes applicables à la recherche et des modalités de leur mise en oeuvre.

sezione Section 2 : Du schéma des équipements culturels.Section 2 : Du schéma des équipements culturels.

sezione Section 3 : Des schémas relatifs aux communicationsSection 3 : Des schémas relatifs aux communications

paragrafo Sous-section 1 : Des schémas relatifs aux infrastructures de transport.Sous-section 1 : Des schémas relatifs aux infrastructures de transport.

paragrafo Sous-section 2 : Du schéma des télécommunications.Sous-section 2 : Du schéma des télécommunications.

sezione Section 4 : Du schéma d'organisation sanitaire.Section 4 : Du schéma d'organisation sanitaire.

capo CHAPITRE V : Des schémas de services collectifsCHAPITRE V : Des schémas de services collectifs

Art. 10

sezione Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels.Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels.

Art. 16

sezione Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires.Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires.

Art. 17

sezione Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication.Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication.

Art. 18

sezione Section 5 : Des schémas multimodaux de services collectifs de transport.Section 5 : Des schémas multimodaux de services collectifs de transport.

sezione Section 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergieSection 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergie

Art. 20

sezione Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et rurauxSection 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

Art. 21

sezione Section 8 : Du schéma de services collectifs du sportSection 8 : Du schéma de services collectifs du sport

titolo TITRE II : DES PAYS.TITRE II : DES PAYS.

titolo TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des pays et des agglomérations.TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des pays et des agglomérations.

Art. 23

titolo TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations.TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations.

Art. 23

titolo TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 29 Art. 29-1 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT.TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38-1

titolo TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRETITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

capo CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.

Art. 40 Art. 41

capo CHAPITRE II : Des zones prioritaires d'aménagement du territoireCHAPITRE II : Des zones prioritaires d'aménagement du territoire

sezione Section 1 : Du développement économique des zones prioritaires.Section 1 : Du développement économique des zones prioritaires.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

sezione Section 2 : Des mesures spécifiques à certaines zones prioritaires.Section 2 : Des mesures spécifiques à certaines zones prioritaires.

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCALTITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

capo CHAPITRE Ier : Des compétences.CHAPITRE Ier : Des compétences.

Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo CHAPITRE II : De la péréquation et des finances locales.CHAPITRE II : De la péréquation et des finances locales.

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77

capo CHAPITRE III : Du développement local.CHAPITRE III : Du développement local.

Art. 78 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 85

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 87 Art. 88 Art. 89

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