ORDONNANCE·18 juin 1823

Ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales.

En vigueur depuis le 18 juin 1823 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelleTITRE II : Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelle

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux établissements charitables minérales naturelleTITRE III : De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux établissements charitables minérales naturelle

Art. 21 Art. 23

Voir le sommaire complet