REGOLAMENTO·n° 723·25 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/723
RÈGLEMENT (CE) N o 723/2009 DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
En vigueur depuis le 25 juin 2009 42 articles 1 version historisée
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