REGOLAMENTO·n° 723·25 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/723
RÈGLEMENT (CE) N o 723/2009 DU CONSEIL - du 25 juin 2009 - relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
En vigueur depuis le 25 juin 2009 42 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Mission et autres activitésArt. 3.tit_1Mission et autres activitésArt. 4Exigences relatives aux infrastructuresArt. 4.tit_1Exigences relatives aux infrastructuresArt. 5Demande de création d’un ERICArt. 5.tit_1Demande de création d’un ERICArt. 6Décision sur la demandeArt. 6.tit_1Décision sur la demandeArt. 7Statut de l’ERICArt. 7.tit_1Statut de l’ERICArt. 8Siège et dénominationArt. 8.tit_1Siège et dénominationArt. 9Critères de compositionArt. 9.tit_1Critères de compositionArt. 10StatutsArt. 10.tit_1StatutsArt. 11Modifications des statutsArt. 11.tit_1Modifications des statutsArt. 12Organisation de l’ERICArt. 12.tit_1Organisation de l’ERICArt. 13Principes budgétaires, comptes et auditArt. 13.tit_1Principes budgétaires, comptes et auditArt. 14Responsabilité et assurancesArt. 14.tit_1Responsabilité et assurancesArt. 15Droit applicable et juridiction compétenteArt. 15.tit_1Droit applicable et juridiction compétenteArt. 16Liquidation et insolvabilitéArt. 16.tit_1Liquidation et insolvabilitéArt. 17Rapports et contrôleArt. 17.tit_1Rapports et contrôleArt. 18Dispositions appropriéesArt. 18.tit_1Dispositions appropriéesArt. 19Rapports et réexamenArt. 19.tit_1Rapports et réexamenArt. 20Procédure de comitéArt. 20.tit_1Procédure de comitéArt. 21Entrée en vigueurArt. 21.tit_1Entrée en vigueur