REGOLAMENTO·571·30 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/571

RÈGLEMENT (CE) N o 571/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2009 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

En vigueur depuis le 30 juin 2009 20 articles 1 version historisée
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