REGOLAMENTO·n° 571·30 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/571

RÈGLEMENT (CE) N o 571/2009 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2009 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

En vigueur depuis le 30 juin 2009 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DÉFINITIONS — RÉGIME DES CONTINGENTS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÉGIME DES PRIX ET DES PRIMES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PAIEMENTS — SANCTIONS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1COMMUNICATIONS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
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