REGOLAMENTO·n° 1244·20 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1244

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1244/2014 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2014 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2014 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GENERALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PROCEDURES D'IDENTIFICATION ET DE SELECTION DES CANDIDATS VOLONTAIRES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PROGRAMME DE FORMATION DE L'INITIATIVE DES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1PROCEDURE DE PREPARATION AU DEPLOIEMENT DES CANDIDATS VOLONTAIRES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PROCEDURES DE DEPLOIEMENT ET DE GESTION DES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE ET AUX CONDITIONS DE VIE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1PROCEDURES POUR GARANTIR LE DEVOIR DE DILIGENCE, LA SURETE ET LA SECURITE

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1PROCEDURES DE SUIVI ET D'EVALUATION DES RESULTATS INDIVIDUELS DES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIF DE CERTIFICATION POUR LES ORGANISATIONS D'ENVOI ET D'ACCUEIL

capo 10CHAPITRE 10

capo 10.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Procédure d'identification et de sélection Art. 3.tit_1Procédure d'identification et de sélection Art. 4Définition de l'attribution des tâches, profil de compétence et critères de sélection des volontaires de l'aide de l'Union européenne Art. 4.tit_1Définition de l'attribution des tâches, profil de compétence et critères de sélection des volontaires de l'aide de l'Union européenne Art. 5Annonce et candidature Art. 5.tit_1Annonce et candidature Art. 6Évaluation, première sélection et présélection Art. 6.tit_1Évaluation, première sélection et présélection Art. 7Sélection Art. 7.tit_1Sélection Art. 8Évaluation des besoins d'apprentissage Art. 8.tit_1Évaluation des besoins d'apprentissage Art. 9Programme de formation Art. 9.tit_1Programme de formation Art. 10Évaluation des candidats volontaires pendant et après la formation Art. 10.tit_1Évaluation des candidats volontaires pendant et après la formation Art. 11Programme d'intégration Art. 11.tit_1Programme d'intégration Art. 12Intégration préalable au déploiement Art. 12.tit_1Intégration préalable au déploiement Art. 13Stages d'apprentissage pour les professionnels débutants Art. 13.tit_1Stages d'apprentissage pour les professionnels débutants Art. 14Évaluation des candidats volontaires après l'apprentissage Art. 14.tit_1Évaluation des candidats volontaires après l'apprentissage Art. 15Formation supplémentaire avant le déploiement Art. 15.tit_1Formation supplémentaire avant le déploiement Art. 16Contrat avec le volontaire de l'aide de l'Union européenne Art. 16.tit_1Contrat avec le volontaire de l'aide de l'Union européenne Art. 17Inscription dans la base de données Art. 17.tit_1Inscription dans la base de données Art. 18Intégration dans le pays Art. 18.tit_1Intégration dans le pays Art. 19Supervision et gestion des performances Art. 19.tit_1Supervision et gestion des performances Art. 20Soutien suivi des organisations d'envoi Art. 20.tit_1Soutien suivi des organisations d'envoi Art. 21Encadrement Art. 21.tit_1Encadrement Art. 22Conditions de travail Art. 22.tit_1Conditions de travail Art. 23Soutien en fin de mission et après le déploiement Art. 23.tit_1Soutien en fin de mission et après le déploiement Art. 24Couverture d'assurance Art. 24.tit_1Couverture d'assurance Art. 25Indemnités de séjour et de réinstallation Art. 25.tit_1Indemnités de séjour et de réinstallation Art. 26Hébergement Art. 26.tit_1Hébergement Art. 27Frais de déplacement et frais afférents Art. 27.tit_1Frais de déplacement et frais afférents Art. 28Gestion de la sécurité et évaluation des risques Art. 28.tit_1Gestion de la sécurité et évaluation des risques Art. 29Procédures à suivre en cas d'incident ou d'évacuation Art. 29.tit_1Procédures à suivre en cas d'incident ou d'évacuation Art. 30Santé et sûreté Art. 30.tit_1Santé et sûreté Art. 31Suivi et évaluation des résultats individuels des volontaires de l'aide de l'Union européenne Art. 31.tit_1Suivi et évaluation des résultats individuels des volontaires de l'aide de l'Union européenne Art. 32Dispositif de certification pour les organisations d'accueil Art. 32.tit_1Dispositif de certification pour les organisations d'accueil Art. 33Dispositif de certification pour les organisations d'envoi Art. 33.tit_1Dispositif de certification pour les organisations d'envoi Art. 34Voies de recours Art. 34.tit_1Voies de recours Art. 35Viabilité financière et capacité organisationnelle des organisations Art. 35.tit_1Viabilité financière et capacité organisationnelle des organisations Art. 36Validité de la certification et contrôles réguliers Art. 36.tit_1Validité de la certification et contrôles réguliers Art. 37Suspension et retrait de la certification Art. 37.tit_1Suspension et retrait de la certification Art. 38Responsabilité pour les dommages Art. 38.tit_1Responsabilité pour les dommages Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur

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