REGOLAMENTO·n° 1474·24 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1474

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1474 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2024 - portant modalités d’application de l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne la dérogation à la marge de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements et transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante

En vigueur depuis le 24 mai 2024 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS D’INSCRIPTION DES PORTS SUR LA LISTE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Ports de l’Union

capo II.sct_2Section 2

capo II.sct_2.tit_1Ports de pays tiers

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES PORTS POUR INSCRIPTION SUR LA LISTE ET DE RÉVOCATION DUDIT AGRÉMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU CONTRÔLE ET AUX GARANTIES NÉCESSAIRES POUR LE DÉBARQUEMENT, LA PESÉE OU LE TRANSBORDEMENT DES CAPTURES DES PÊCHERIES VISÉES À L’ARTICLE 14, PARAGRAPHE 4, POINT A), DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE

capo IV.sct_1Section 1

capo IV.sct_1.tit_1Conditions applicables aux capitaines des navires de pêche de l’Union

capo IV.sct_2Section 2

capo IV.sct_2.tit_1Conditions applicables aux États membres

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Conditions applicables aux systèmes de pesée, équipements et outils de contrôle Art. 2.tit_1Conditions applicables aux systèmes de pesée, équipements et outils de contrôle Art. 3Conditions spécifiques pour garantir l’exactitude de la pesée Art. 3.tit_1Conditions spécifiques pour garantir l’exactitude de la pesée Art. 4Conditions générales Art. 4.tit_1Conditions générales Art. 5Conditions spécifiques pour garantir l’exactitude de la pesée Art. 5.tit_1Conditions spécifiques pour garantir l’exactitude de la pesée Art. 6Présentation des demandes par les États membres Art. 6.tit_1Présentation des demandes par les États membres Art. 7Évaluation de la Commission Art. 7.tit_1Évaluation de la Commission Art. 8Révocation par la Commission de l’agrément d’un port figurant sur la liste Art. 8.tit_1Révocation par la Commission de l’agrément d’un port figurant sur la liste Art. 9Conditions générales Art. 9.tit_1Conditions générales Art. 10Plans de sondage Art. 10.tit_1Plans de sondage Art. 11Informations sur les navires de pêche de l’Union bénéficiant de la dérogation à la marge de tolérance Art. 11.tit_1Informations sur les navires de pêche de l’Union bénéficiant de la dérogation à la marge de tolérance Art. 12Contrôle et inspection dans les ports de l’Union Art. 12.tit_1Contrôle et inspection dans les ports de l’Union Art. 13Contrôle et inspection dans les ports des pays tiers Art. 13.tit_1Contrôle et inspection dans les ports des pays tiers Art. 14Obligations en matière de rapport Art. 14.tit_1Obligations en matière de rapport Art. 15Gestion des données Art. 15.tit_1Gestion des données Art. 16Protection et traitement des données à caractère personnel Art. 16.tit_1Protection et traitement des données à caractère personnel Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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