REGOLAMENTO·n° 1955·29 septembre 2025

Regolamento (UE) 2025/1955

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1955 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2025 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Documents accompagnant la demande d’enregistrement Art. 1.tit_1Documents accompagnant la demande d’enregistrement Art. 2Recevabilité de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 2.tit_1Recevabilité de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 3Acte de recours Art. 3.tit_1Acte de recours Art. 4Mémoire exposant les motifs du recours Art. 4.tit_1Mémoire exposant les motifs du recours Art. 5Recevabilité des recours Art. 5.tit_1Recevabilité des recours Art. 6Observations en réponse Art. 6.tit_1Observations en réponse Art. 7Examen du recours Art. 7.tit_1Examen du recours Art. 8Intervention dans un recours Art. 8.tit_1Intervention dans un recours Art. 9Contenu formel de la décision de la chambre de recours Art. 9.tit_1Contenu formel de la décision de la chambre de recours Art. 10Exemption de l’obligation de traduction dans le cadre du recours Art. 10.tit_1Exemption de l’obligation de traduction dans le cadre du recours Art. 11Règles supplémentaires en matière de recours Art. 11.tit_1Règles supplémentaires en matière de recours Art. 12Commencement et durée des délais Art. 12.tit_1Commencement et durée des délais Art. 13Délais Art. 13.tit_1Délais Art. 14Expiration des délais Art. 14.tit_1Expiration des délais Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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