Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2022 , Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION, , Sct. Chapitre II : COMPOSITION, Sct. 1. Dispositions générales, , , Sct. 2. Désignation des représentants du personnel, , , , , , , , , , , , , , , Sct. 3. Désignation des représentants de l'administration, , , Sct. Chapitre III : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , , , , , Art. 36
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